Date d’entrée en vigueur : [07/09/2025]
1. Introduction
Pros Taxi Inc. (« nous ») respecte la vie privée de ses utilisateurs, qu’ils soient clients ou chauffeurs, et s’engage à protéger les renseignements personnels recueillis dans le cadre de l’utilisation de ses applications mobiles et services. La présente Politique de confidentialité décrit quelles informations sont collectées, comment elles sont utilisées, partagées, protégées et conservées, conformément à la Loi 25 (Québec), à la législation canadienne et aux normes de sécurité applicables.
2. Informations collectées
Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation et à l’amélioration de nos services :
Clients
Nom, prénom
Coordonnées (téléphone, courriel)
Adresse de départ, destination et adresses favorites
Informations de paiement (gérées par des plateformes sécurisées)
Historique des courses
Chauffeurs
Nom, prénom
Coordonnées (téléphone, courriel, adresse)
Informations liées au permis de conduire et au véhicule
Coordonnées bancaires pour dépôts
Données de géolocalisation en temps réel
Historique des courses effectuées
Informations techniques
Données de localisation (GPS)
Identifiant unique de l’appareil
Données de connexion (adresse IP, type d’appareil, version de l’application, journaux d’activité)
3. Utilisation des informations
Les renseignements personnels sont utilisés aux fins suivantes :
Mise en relation entre clients et chauffeurs
Traitement et sécurisation des paiements
Amélioration et personnalisation de l’application et des services
Service à la clientèle et soutien technique
Sécurité des usagers et prévention des fraudes
Respect des obligations légales et réglementaires
4. Partage des informations
Les informations personnelles peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :
Avec les chauffeurs : informations nécessaires à la course (nom du client, adresse de départ/destination).
Avec les clients : informations nécessaires pour identifier le chauffeur et son véhicule.
Avec des prestataires de services tiers (paiement, sécurité, hébergement, cartes).
Avec les autorités légales, lorsque requis par la loi.
Pros Taxi Inc. ne vend ni ne loue jamais vos données personnelles.
5. Conservation des données
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la prestation des services, au respect des obligations légales (ex. conservation des factures pour 7 ans) ou à la résolution de litiges. Une politique de suppression ou d’anonymisation est appliquée après expiration de ces délais.
6. Sécurité des données
Nous appliquons des mesures de sécurité techniques (chiffrement SSL/TLS, stockage sécurisé), administratives (accès restreint) et physiques afin de protéger vos renseignements. Malgré ces mesures, aucun système n’est inviolable, mais nous appliquons les meilleures pratiques disponibles pour réduire les risques.
7. Vos droits
Conformément à la Loi 25 et aux lois canadiennes, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès à vos renseignements personnels
Droit de rectification
Droit de retrait du consentement (pouvant limiter l’accès aux services)
Droit de suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
Pour exercer vos droits : info@prostaxi.ca
(450) 234-4442 / (819) 474-7777
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Pros Taxi Inc. a désigné un responsable chargé de veiller à la conformité :
Responsable vie privée : [Fanfan Jean, President] info@prostaxi.ca
(450) 234-4442
9. Consentement
En utilisant l’application Pros Taxi Inc. (client ou chauffeur), vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique.
10. Transferts hors du Canada
Si certaines données sont hébergées ou traitées sur des serveurs situés à l’étranger (par exemple via AWS, Google Cloud ou autres prestataires), Pros Taxi Inc. s’assure que des garanties de protection adéquates sont en place.
11. Modifications
Nous pouvons modifier cette Politique en tout temps. Les utilisateurs seront avisés par notification dans l’application et/ou par courriel en cas de changement important. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site web et dans l’application.
12. Recours et plaintes
Pour toute question ou plainte concernant la protection de vos renseignements personnels, veuillez d’abord communiquer avec nous. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à :
La Commission d’accès à l’information du Québec
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada